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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05762017P0002

Permis de démolir n° 05762017P0002 à Sainte-Marie-aux-Chênes, 8 Av Gambetta

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762017P0002, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PD n° 05762017P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2017 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762017P0002 porte sur un bâtiment situé 8 Av Gambetta.

Le terrain support du projet couvre 777 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0535. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2017

Surface du terrain

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/11/2017

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	777 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE MARIE AUX CHENES (57255)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05762017P0002
Code commune INSEE	57620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Av Gambetta à Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762017P0002, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes.

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PD n°05762016P0001 Autorisé

14 Av Jean Jaures

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

15 avr. 2016 329 m² foncier

PD n°05762016P0002 Autorisé

17 Av Jean Jaures

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

15 avr. 2016 481 m² foncier

PD n°05762017P0001 Autorisé

12 Rue Antoine Menard

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

10 mars 2017 1 082 m² foncier

PD n°05762018P0001 Autorisé

22 Rue De Rombas

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

11 juin 2018 1 047 m² foncier

PD n°05762018P0002 Autorisé

6 Av Jean Jaures

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

10 juil. 2018 204 m² foncier

PD n°05762018P0003 Autorisé

21 Rue Des Glycines

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

30 juil. 2018 411 m² foncier

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