Permis de démolir n° 05762019P0002 à Sainte-Marie-aux-Chênes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PD n° 05762019P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05762019P0002 a été délivré le 11 février 2019 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENLIS (60304)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762019P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |