Permis de démolir n° 05762016P0001 à Sainte-Marie-aux-Chênes, 14 Av Jean Jaures
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PD n° 05762016P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2016 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762016P0001 porte sur un bâtiment situé 14 Av Jean Jaures.
La parcelle concernée s'étend sur 329 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MARIE AUX CHENES (57255)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762016P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |