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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05759618V0001

Permis de démolir n° 05759618V0001 à Rosbruck, Poste 2

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF et autorisé le 4 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759618V0001, déposé en mairie de Rosbruck.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PD n° 05759618V0001

Demandeur

SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Poste 2, le permis de démolir n° 05759618V0001 a été délivré le 4 avril 2018 à Rosbruck (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SNCF.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2018

Localisation du projet à Rosbruck

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosbruck Code postal 57800 Identifiant INSEE 57596
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 808332670
SIRET: 80833267000013
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Année de création: 2014

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05759618V0001
Code commune INSEE	57596 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Poste 2 à Rosbruck (57800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF et autorisé le 4 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759618V0001, déposé en mairie de Rosbruck.

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