Permis de démolir n° 05758218N0001 à Richemont, Champ De Mars
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PD n° 05758218N0001
Demandeur
SCI PF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Richemont (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05758218N0001 a été délivré le 8 juin 2018, pour un bâtiment situé Champ De Mars. La demande émane de SCI PF.
Le terrain support du projet couvre 996 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3086. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Richemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Richemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richemont Code postal 57270 Identifiant INSEE 57582
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 996 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502095888
- SIRET
- 50209588800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- UCKANGE (57270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05758218N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |