Permis de démolir n° 05756119B0002 à Rahling, 5 Rue De La Paix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PD n° 05756119B0002
Demandeur
COMMUNE DE RAHLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05756119B0002 a été délivré le 8 janvier 2020 à Rahling (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Paix. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RAHLING.
Le terrain support du projet couvre 361 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Rahling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rahling
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rahling Code postal 57410 Identifiant INSEE 57561
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAHLING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705617
- SIRET
- 21570561700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAHLING (57410)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAHLING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05756119B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |