Permis de démolir n° 0575612500001 à Rahling, 4 Rue De La Paix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PD n° 0575612500001
Demandeur
COMMUNE DE RAHLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2025 à Rahling (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0575612500001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Paix. Le projet est porté par COMMUNE DE RAHLING.
Le terrain concerné couvre 82 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Rahling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rahling
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rahling Code postal 57410 Identifiant INSEE 57561
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAHLING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705617
- SIRET
- 21570561700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAHLING (57410)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAHLING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0575612500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |