Permis de démolir n° 05756118B0001 à Rahling, 32 Rue De Bining
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PD n° 05756118B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2018 à Rahling (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05756118B0001 porte sur un bâtiment situé 32 Rue De Bining.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Rahling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 janvier 2018
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Rahling
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rahling Code postal 57410 Identifiant INSEE 57561
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAHLING (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05756118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |