Permis de démolir n° 05756118B0002 à Rahling, Rue D'altkirch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PD n° 05756118B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rahling (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05756118B0002 a été délivré le 12 février 2018, pour un bâtiment situé Rue D'altkirch.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0323. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Rahling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rahling
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rahling Code postal 57410 Identifiant INSEE 57561
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAHLING (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05756118B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |