Permis de démolir n° 05756013V0001 à Racrange, 6 Chem De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PD n° 05756013V0001
Demandeur
VINCI CONSTRUCTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Racrange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05756013V0001 a été délivré le 10 mai 2013, pour un bâtiment situé 6 Chem De La Gare. Le dossier a été déposé par VINCI CONSTRUCTION FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Racrange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Racrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Racrange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57560
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI CONSTRUCTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380448944
- SIRET
- 38044894400070
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de VINCI CONSTRUCTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05756013V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |