Permis de démolir n° 05756014V0001 à Racrange, 67 Rue Alphonse Grosse
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PD n° 05756014V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2014 à Racrange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05756014V0001 porte sur un bâtiment situé 67 Rue Alphonse Grosse.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Racrange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 janvier 2014
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Racrange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Racrange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57560
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RACRANGE (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05756014V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |