Permis de démolir n° 05754523Y0003 à Plappeville, 26 Rue Jean Bauchez
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PD n° 05754523Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plappeville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05754523Y0003 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un bâtiment situé 26 Rue Jean Bauchez.
La parcelle concernée s'étend sur 740 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0549. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Plappeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plappeville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plappeville Code postal 57050 Identifiant INSEE 57545
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAPPEVILLE (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05754523Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |