Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05754524Y0001

Permis de démolir n° 05754524Y0001 à Plappeville, 29 Rue De Tignomont

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PD n° 05754524Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plappeville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05754524Y0001 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un bâtiment situé 29 Rue De Tignomont.

Le terrain d'assiette couvre 7 461 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01519, 01520, 01521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Plappeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

7 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024

Localisation du projet à Plappeville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01519 01520 01521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plappeville Code postal 57050 Identifiant INSEE 57545
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 461 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAPPEVILLE (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05754524Y0001
Code commune INSEE 57545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue De Tignomont à Plappeville (57050).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05754524Y0001, déposé en mairie de Plappeville.

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