Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05754521Y0001

Permis de démolir n° 05754521Y0001 à Plappeville, 53 Rue Jean Bauchez

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PD n° 05754521Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 53 Rue Jean Bauchez, le permis de démolir n° 05754521Y0001 a été délivré le 30 juin 2021 à Plappeville (Moselle, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 1 089 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04125, 04524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Plappeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Surface du terrain

1 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021

Localisation du projet à Plappeville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04125 04524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plappeville Code postal 57050 Identifiant INSEE 57545
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 089 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05754521Y0001
Code commune INSEE 57545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Jean Bauchez à Plappeville (57050).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754521Y0001, déposé en mairie de Plappeville.

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