Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05754524Y0002

Permis de démolir n° 05754524Y0002 à Plappeville, 3 Route De Lessy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 05754524Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05754524Y0002 a été délivré le 11 septembre 2024 à Plappeville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Route De Lessy.

Le terrain support du projet couvre 1 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Plappeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024

Localisation du projet à Plappeville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plappeville Code postal 57050 Identifiant INSEE 57545
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAPPEVILLE (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05754524Y0002
Code commune INSEE 57545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Lessy à Plappeville (57050).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05754524Y0002, déposé en mairie de Plappeville.

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