Permis de démolir n° 05754312P0002 à Pierrevillers, 174 Rue De Verdun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2013
Dossier PD n° 05754312P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05754312P0002 a été délivré le 7 avril 2013 à Pierrevillers (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 174 Rue De Verdun.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E3529, E3533. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Pierrevillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 avril 2013
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pierrevillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrevillers Code postal 57120 Identifiant INSEE 57543
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGONDANGE (57300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05754312P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |