Permis de démolir n° 0575431800001 à Pierrevillers, 9 Rue Des Loges
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PD n° 0575431800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0575431800001 a été délivré le 5 juillet 2018 à Pierrevillers (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Loges.
Le terrain support du projet couvre 1 671 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1653, D1655, D1657. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Pierrevillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pierrevillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrevillers Code postal 57120 Identifiant INSEE 57543
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREVILLERS (57120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0575431800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |