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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05754323P0001

Permis de démolir n° 05754323P0001 à Pierrevillers, 55 Rue De Verdun

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754323P0001, déposé en mairie de Pierrevillers.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PD n° 05754323P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrevillers (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05754323P0001 a été délivré le 15 juin 2023, pour un bâtiment situé 55 Rue De Verdun.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Pierrevillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Localisation du projet à Pierrevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrevillers Code postal 57120 Identifiant INSEE 57543
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERREVILLERS (57120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05754323P0001
Code commune INSEE	57543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue De Verdun à Pierrevillers (57120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754323P0001, déposé en mairie de Pierrevillers.

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PD n°05754320P0001 Autorisé

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10 sept. 2020

PD n°05754322P0001 Autorisé

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13 juin 2022 145 m² foncier

PD n°05754323P0002 Autorisé

23-25 Rue De Bellefontaine

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19 oct. 2023

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20 juin 2024 516 m² foncier

PD n°05754324P0002 Autorisé

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