Permis de démolir n° 05754315P0001 à Pierrevillers, 10 Rue Des Vergers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PD n° 05754315P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05754315P0001, délivré le 26 août 2015 à Pierrevillers (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Vergers.
Le terrain d'assiette couvre 540 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Pierrevillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pierrevillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrevillers Code postal 57120 Identifiant INSEE 57543
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREVILLERS (57120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05754315P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |