Permis de démolir n° 05754022P0003 à Phalsbourg, 33 Route De Lutzelbourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PD n° 05754022P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Phalsbourg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05754022P0003 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un bâtiment situé 33 Route De Lutzelbourg.
La parcelle concernée s'étend sur 76 461 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 29521. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Phalsbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Phalsbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 76 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PHALSBOURG (57370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05754022P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |