Permis de démolir n° 05750523V0002 à Niderviller, Rue Des Peupliers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PD n° 05750523V0002
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BIEVRE ET VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niderviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05750523V0002 a été délivré le 7 juin 2023, pour un bâtiment situé Rue Des Peupliers. Le demandeur déclaré est CAISSE DE CREDIT MUTUEL BIEVRE ET VOSGES.
Le terrain support du projet couvre 1 886 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01355, 01381, 01382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Niderviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Niderviller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niderviller Code postal 57565 Identifiant INSEE 57505
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 886 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BIEVRE ET VOSGES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 780013041
- SIRET
- 78001304100014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- NIDERVILLER (57565)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05750523V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |