Permis de démolir n° 05750518V0001 à Niderviller, 16 Rue De L'etang
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PD n° 05750518V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niderviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05750518V0001 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un bâtiment situé 16 Rue De L'etang.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Niderviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Niderviller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niderviller Code postal 57565 Identifiant INSEE 57505
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIDERVILLER (57565)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05750518V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |