Permis de démolir n° 05750518V0002 à Niderviller, Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PD n° 05750518V0002
Demandeur
LES CRINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Vieux Moulin, le permis de démolir n° 05750518V0002 a été délivré le 11 janvier 2019 à Niderviller (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par LES CRINS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07388. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Niderviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Niderviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niderviller Code postal 57565 Identifiant INSEE 57505
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CRINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341304855
- SIRET
- 34130485500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PHALSBOURG (57370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05750518V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |