Permis de démolir n° 05750512V0001 à Niderviller, 3 Rue De Reding
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2013
Dossier PD n° 05750512V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05750512V0001 a été délivré le 5 janvier 2013 à Niderviller (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue De Reding.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S.P65. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 10 permis de démolir référencés à Niderviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Niderviller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niderviller Code postal 57565 Identifiant INSEE 57505
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIDERVILLER (57565)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05750512V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |