Permis de démolir n° 05748716Y0001 à Moulins-lès-Metz, Route De Jouy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PD n° 05748716Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2016 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05748716Y0001 porte sur un bâtiment situé Route De Jouy.
Le terrain d'assiette couvre 7 454 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1532, 1533, 1534. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Moulins-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Moulins-lès-Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748716Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |