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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05748724Y0001

Permis de démolir n° 05748724Y0001 à Moulins-lès-Metz, 8 Rue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CANIMAX et autorisée le 17 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748724Y0001, déposé en mairie de Moulins-lès-Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PD n° 05748724Y0001

Demandeur

SCI CANIMAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05748724Y0001 a été délivré le 17 mai 2024, pour un bâtiment situé 8 Rue De Verdun. SCI CANIMAX figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 189 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Moulins-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/05/2024

Localisation du projet à Moulins-lès-Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	189 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CANIMAX

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499992964
SIRET: 49999296400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05748724Y0001
Code commune INSEE	57487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Verdun à Moulins-lès-Metz (57160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CANIMAX et autorisée le 17 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748724Y0001, déposé en mairie de Moulins-lès-Metz.

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PD n°05748722Y0001 Commencé

57 Rue De Savoie

Moulins-lès-Metz (57160)

25 févr. 2022 185 m² foncier

PD n°05748723Y0001 Commencé

133 Rue De Frescaty

Moulins-lès-Metz (57160)

14 sept. 2023 1 029 m² foncier

PD n°05748724Y0002 Autorisé

39 Rue D Alsace

Moulins-lès-Metz (57160)

25 avr. 2024 752 m² foncier

PD n°05748724Y0005 Autorisé

10 Allee Des Pensees

Moulins-lès-Metz (57160)

03 juin 2024 230 m² foncier

PD n°05748724Y0004 Autorisé

26 Rue De Touraine

Moulins-lès-Metz (57160)

01 juil. 2024 752 m² foncier

PD n°05748724Y0003 Autorisé

4 Rue De L Ardeche

Moulins-lès-Metz (57160)

10 juil. 2024 411 m² foncier

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