Permis de construire Logement N° 05748716Y0012

Permis de construire à Moulins-lès-Metz pour 3 154 m² de logement - 41/43 Rue De Jouy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 05748716Y0012

Demandeur

DOMIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05748716Y0012, délivré le 23 février 2017 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 41/43 Rue De Jouy, Moulins-lès-Metz (57160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 15 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 153, 1530, 1532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 879 m²

Surface créée

3 154 m²

Variation nette

+3 154 m²

Surface totale après

3 154 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/02/2017
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Moulins-lès-Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

153 1530 1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 154 m² 3 154 m²
Total 0 m² 3 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 154 m² 3 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 15 3 - - 54
- 66,7 % 27,8 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400155222
SIRET
40015522200039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748716Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41/43 Rue De Jouy, Moulins-lès-Metz (57160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMIMMO et accordé le 23 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 15 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748716Y0012, instruit par la commune de Moulins-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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