Permis de démolir n° 05747424N0004 à Mondelange, 396 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PD n° 05747424N0004
Demandeur
COMMUNE DE MONDELANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05747424N0004, délivré le 9 septembre 2024 à Mondelange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 396 Rue De Metz. COMMUNE DE MONDELANGE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 150 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Mondelange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mondelange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONDELANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704743
- SIRET
- 21570474300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONDELANGE (57300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONDELANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05747424N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |