Permis de démolir n° 05747421N0005 à Mondelange, Rue De L Etang
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PD n° 05747421N0005
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondelange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05747421N0005 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un bâtiment situé Rue De L Etang. La demande émane de SNCF RESEAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Mondelange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mondelange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05747421N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |