Permis de démolir n° 05746324X0026 à Metz, 17 Rue Du Neufbourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PD n° 05746324X0026
Demandeur
PATRIMOINE ET PROMOTION IMMOBILIERE CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Du Neufbourg, le permis de démolir n° 05746324X0026 a été délivré le 31 juillet 2024 à Metz (Moselle, Grand Est). PATRIMOINE ET PROMOTION IMMOBILIERE CONSEILS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 165 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28132. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMOINE ET PROMOTION IMMOBILIERE CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439369984
- SIRET
- 43936998400026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746324X0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |