Permis de démolir n° 05746324X0024 à Metz, 4 Quai Des Regates
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PD n° 05746324X0024
Demandeur
COMMUNE DE METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05746324X0024 a été délivré le 25 juillet 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Quai Des Regates. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE METZ.
Le terrain d'assiette couvre 1 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3443. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704636
- SIRET
- 21570463600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- METZ (57036)
Autres dossiers de COMMUNE DE METZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746324X0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |