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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746324X0020

Permis de démolir n° 05746324X0020 à Metz, 9 Rue Jean Charles Chenu

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746324X0020, déposé en mairie de Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PD n° 05746324X0020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05746324X0020, délivré le 6 août 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Jean Charles Chenu.

Le terrain concerné couvre 12 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RL144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 302 permis de démolir référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Surface du terrain

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/08/2024

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RL144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05746324X0020
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Jean Charles Chenu à Metz (57070).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746324X0020, déposé en mairie de Metz.

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