Permis de démolir Statut : Terminé N° 05746324X0027

Permis de démolir n° 05746324X0027 à Metz, 44 Rue Des Loges

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PD n° 05746324X0027

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05746324X0027 a été délivré le 12 août 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 44 Rue Des Loges. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH).

Le terrain support du projet couvre 468 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TB42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 302 permis de démolir référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2024

Surface du terrain

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 468 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH)

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
908780422
SIRET
90878042200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2021
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746324X0027
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Des Loges à Metz (57070).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) et autorisée le 12 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746324X0027, déposé en mairie de Metz.

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