Permis de démolir n° 05746324X0027 à Metz, 44 Rue Des Loges
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PD n° 05746324X0027
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05746324X0027 a été délivré le 12 août 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 44 Rue Des Loges. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH).
Le terrain support du projet couvre 468 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TB42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 302 permis de démolir référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 908780422
- SIRET
- 90878042200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- METZ (57000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746324X0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |