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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746323X0005

Permis de démolir n° 05746323X0005 à Metz, 12 Rue Du Frere Arnould

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746323X0005, déposé en mairie de Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PD n° 05746323X0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746323X0005 a été délivré le 28 juin 2023, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Frere Arnould.

Le terrain concerné couvre 176 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA218. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 302 permis de démolir référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2023

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05746323X0005
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Frere Arnould à Metz (57070).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746323X0005, déposé en mairie de Metz.

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