Permis de démolir n° 05746322X0020 à Metz, 11 Rue Gabriel Pierne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PD n° 05746322X0020
Demandeur
FONCIA IMMOBILIERE CHARLEMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Gabriel Pierne, le permis de démolir n° 05746322X0020 a été délivré le 12 août 2022 à Metz (Moselle, Grand Est). La demande émane de FONCIA IMMOBILIERE CHARLEMAGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 778 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SB238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 778 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA IMMOBILIERE CHARLEMAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433322906
- SIRET
- 43332290600077
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746322X0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |