Permis de démolir n° 05746315X0015 à Metz, Rue Des Armoisieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PD n° 05746315X0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05746315X0015 a été délivré le 8 décembre 2015 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Armoisieres.
Le terrain support du projet couvre 10 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MA147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746315X0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |