Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746320X0015

Permis de démolir n° 05746320X0015 à Metz, 55 Rue Jean Pierre Jean

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PD n° 05746320X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05746320X0015, délivré le 21 juillet 2020 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 55 Rue Jean Pierre Jean.

Le terrain d'assiette couvre 212 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VA1144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 302 permis de démolir référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Surface du terrain

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/07/2020

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VA1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 212 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAPPEVILLE (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746320X0015
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Jean Pierre Jean à Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746320X0015, déposé en mairie de Metz.

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