Permis de démolir n° 05746314X0009 à Metz, Avenu De Blida
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PD n° 05746314X0009
Demandeur
HAGANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05746314X0009, délivré le 17 juillet 2014 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Avenu De Blida. Le demandeur déclaré est HAGANIS.
La parcelle concernée s'étend sur 50 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1165, 1166, 1239. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 302 permis de démolir référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAGANIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 440784353
- SIRET
- 44078435300029
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- METZ (57052)
Autres dossiers de HAGANIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746314X0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |