Permis de démolir n° 05746314X0006 à Metz, 11-13 Rue De La Ronde
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PD n° 05746314X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11-13 Rue De La Ronde, le permis de démolir n° 05746314X0006 a été délivré le 7 mai 2014 à Metz (Moselle, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 3 171 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EH36, EH37, EH38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57071)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746314X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |