Permis de démolir n° 05746314X0012 à Metz, 20 Rue Du Coupillon
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PD n° 05746314X0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2014 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746314X0012 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Coupillon.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57071)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746314X0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |