Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0574522500001

Permis de démolir à La Maxe - 13 Rue Du Trou Aux Serpents

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 8 avril 2025 · Dossier PD n° 0574522500001 · Demandeur : HAGANIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0574522500001, délivré le 8 avril 2025 à La Maxe (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Trou Aux Serpents, La Maxe (57140). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par HAGANIS. Le terrain concerné couvre 93 410 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 07181.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/04/2025
Surface du terrain
93 410 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2025.

Dépôt
1 mars 2025
Autorisation
8 avril 2025
Délai d'instruction
1 mois 7 jours
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
08/04/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à La Maxe

Adresse
13 Rue Du Trou Aux Serpents, La Maxe (57140)
Commune
Code postal
57140
Département
Région
Parcelles cadastrales
07181
Code INSEE
57452

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 93 410 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HAGANIS
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4150
SIREN
440784353
SIRET
44078435300011
Code APE (NAF)
37.00Z
Localisation
METZ (57052)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0574522500001
Code commune INSEE 57452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Trou Aux Serpents, La Maxe (57140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574522500001, instruit par la commune de La Maxe.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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