Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746312X0018

Permis de démolir n° 05746312X0018 à Metz, Rue Theodore De Gargan

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PD n° 05746312X0018

Demandeur

COMMUNE DE METZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2013 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746312X0018 porte sur un bâtiment situé Rue Theodore De Gargan. Le projet est porté par COMMUNE DE METZ.

Le terrain support du projet couvre 4 261 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HE48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 302 permis de démolir référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Surface du terrain

4 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

7 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 261 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE METZ

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215704636
SIRET
21570463600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
METZ (57050)

Autres dossiers de COMMUNE DE METZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746312X0018
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Theodore De Gargan à Metz (57070).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE METZ et autorisé le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746312X0018, déposé en mairie de Metz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Metz

Autres types d'autorisations à Metz