Permis de démolir n° 05746313X0003 à Metz, 2 Bis Rue Ardant Du Picq
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PD n° 05746313X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Bis Rue Ardant Du Picq, le permis de démolir n° 05746313X0003 a été délivré le 18 juillet 2013 à Metz (Moselle, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 2 422 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0979. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 302 permis de démolir référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Metz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZCEDEX 01 (57014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746313X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |