Permis de démolir n° 05746312X0017 à Metz, Chemi De Peltre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PD n° 05746312X0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2013 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746312X0017 porte sur un bâtiment situé Chemi De Peltre.
La parcelle concernée s'étend sur 3 292 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RS82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57045)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746312X0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |