Permis de démolir n° 05746313X0002 à Metz, Rue De Meric
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PD n° 05746313X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05746313X0002 a été délivré le 10 juin 2013 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Meric.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HK258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 302 permis de démolir référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746313X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |