Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05745224Y0001

Permis de démolir n° 05745224Y0001 à La Maxe, 7 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PD n° 05745224Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2024 à La Maxe (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05745224Y0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Principale.

Le terrain d'assiette couvre 1 598 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0921, 0922, 09137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à La Maxe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024

Localisation du projet à La Maxe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0921 0922 09137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 598 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MAXE (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05745224Y0001
Code commune INSEE 57452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Principale à La Maxe (57140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05745224Y0001, déposé en mairie de La Maxe.

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