Permis de démolir Statut : Terminé N° 05745220Y0001

Permis de démolir n° 05745220Y0001 à La Maxe, 83 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PD n° 05745220Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Maxe (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05745220Y0001 a été délivré le 30 avril 2020, pour un bâtiment situé 83 Rue Principale.

Le terrain d'assiette couvre 339 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02434. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à La Maxe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2020

Surface du terrain

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/04/2020

Localisation du projet à La Maxe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 339 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MAXE (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05745220Y0001
Code commune INSEE 57452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue Principale à La Maxe (57140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05745220Y0001, déposé en mairie de La Maxe.

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