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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05745218Y0001

Permis de démolir n° 05745218Y0001 à La Maxe, 37 Rue Des Chenevieres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PD n° 05745218Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Rue Des Chenevieres, le permis de démolir n° 05745218Y0001 a été délivré le 16 novembre 2018 à La Maxe (Moselle, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 1 940 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à La Maxe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Surface du terrain

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/11/2018

Localisation du projet à La Maxe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 940 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MAXE (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05745218Y0001
Code commune INSEE 57452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Des Chenevieres à La Maxe (57140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05745218Y0001, déposé en mairie de La Maxe.

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