Permis de démolir n° 05745217Y0001 à La Maxe, 43 Rue Des Chenevieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PD n° 05745217Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05745217Y0001 a été délivré le 22 juin 2017 à La Maxe (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 43 Rue Des Chenevieres.
Le terrain support du projet couvre 11 784 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à La Maxe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Maxe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 784 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MAXE (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05745217Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |