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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05736817V0001

Permis de démolir n° 05736817V0001 à Knutange, 105-1 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE KNUTANGE et autorisé le 8 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05736817V0001, déposé en mairie de Knutange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PD n° 05736817V0001

Demandeur

COMMUNE DE KNUTANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05736817V0001 a été délivré le 8 juin 2017 à Knutange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 105-1 Rue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE KNUTANGE.

Le terrain support du projet couvre 1 493 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0749. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Knutange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Surface du terrain

1 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/06/2017

Localisation du projet à Knutange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Knutange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57368
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 493 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KNUTANGE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703687
SIRET: 21570368700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: KNUTANGE (57240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05736817V0001
Code commune INSEE	57368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105-1 Rue De La Republique à Knutange (57240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE KNUTANGE et autorisé le 8 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05736817V0001, déposé en mairie de Knutange.

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